Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés sur le site web [nom du site] édité par [nom de l’entreprise]. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet [nom du site] entre [nom de l’entreprise] et l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site [nom du site] au moment de la passation de la commande. [Nom de l’entreprise] s’engage à fournir des informations précises sur les produits, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques, leurs prix et leur disponibilité.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors de la passation de la commande. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
L’acheteur passe sa commande en ligne, en suivant le processus de commande disponible sur le site [nom du site]. Il doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande, notamment ses coordonnées personnelles. En passant commande, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site [nom du site]. [Nom de l’entreprise] garantit la sécurité et la confidentialité des transactions effectuées sur son site, conformément aux normes en vigueur.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans un délai estimé de [indiquer le délai de livraison]. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de [indiquer le délai de rétractation] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par [nom de l’entreprise] afin de permettre la gestion et le suivi de la commande, ainsi que pour des finalités commerciales et marketing. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [nom de l’entreprise].
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
10. Modification des CGV
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site [nom du site].
Fait à [lieu], le [date]
[Nom de l’entreprise] [Nom du représentant légal]
